Le Parti Ecologique Ivoirien
Racket, bavures policières - Ange Kessy menace les hommes en treillis

lundi 28 avril 2008 - Par Le Temps
 


Ange KESSYLa rentrée solennelle de la juridiction militaire me donne l`occasion de vous entretenir sur un sujet aussi sensible qu`il tient à cœur tous ivoiriens. Il s agit de la politique criminelle militaire.
comme la grande muette, tout ce qui touche à l`armée est toujours resté discret, ce qui a bien évidemment laissé l`impression d`une forêt sacrée impénétrable, infranchissable mais malheureusement où l`on pense que tous les coups sont permis. Or, c`est justement l`institution où par excellence, tous les coups ne sont pas admis. C`est pourquoi, il convient qu`au moment où l`on parle de plus en plus de réforme de l`armée, où l`objectif de l`autorité militaire est de rapprocher le peuple de son armée (Armée - Nation) de montrer à ce peuple, ce qu`on reproche à ses soldats et surtout comment la justice traite ces reproches qu`on leur fait pour qu`il n`ait pas l`impression d`une impunité, car un peuple ne soutient son armée que lorsqu`elle est propre, lorsqu`elle est sans reproche mais surtout lorsque ce peuple sait qu`il n` y a pas d`impunité. C`est pourquoi, nous comprenons les ivoiriens quand ils réclament que les brebis galeuses soient punies dans l`armée et c`est cela tout le fondement de la politique criminelle militaire.
Parler de politique criminelle militaire, c`est expliquer pourquoi et surtout comment les Forces de Défense et de Sécurité sont poursuivies et sanctionnées. Pour le montrer, il faut nécessairement expliquer les mécanismes de la sanction pénale, c`est-à-dire la procédure militaire. En instituant un Code de Procédure militaire, le législateur avait pour objectif de concilier deux impératifs:
1 - d`abord, protéger le militaire contre toute poursuite abusive par une procédure qui déroge au droit commun et ce, en raison de la spécificité de son état, les difficultés particulières liées au métier des armes qui les exposent plus facilement que les autres composantes de la société, à la commission de certaines infractions. Et comme le faisait remarquer Monsieur Battinter, ancien Garde des Seaux, ministre de la Justice française, permette à toute personne qui se prétend victime d`une infraction de déclencher l`action publique de sa propre initiative, sans aucune vérification préalable, sans aucune enquête préliminaire pour s`assurer qu`il existe un bien-fondé dans ces accusations, ce serait ouvrir une voie procédurale à des actions dangereuses pour l`autorité militaire (J.O déb. SENAT 18 mai 1982, p. 2086). Au demeurant, il faut rappeler que les infractions d`imprudence n`engagent pas la responsabilité personnelle mais celle de l`Etat l`action en réparation ne saurait donc être porte devant le juge répressif (arrêt THEPAZ, 14 janvier 1935).
Il n`est donc pas permis à tout le monde, comme c`est le cas devant le juge d`instruction civil, de déclencher l`action publique contre un militaire, seul le ministre de la Défense en ce qui concerne les militaires et le ministre de la Sécurité pour le personnel de la Police, en ont le pouvoir. Il exerce ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confère au Commissaire du Gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique. Conséquence de cette protection du militaire par la loi pénale : il n`y a pas de fragrant délit dans la procédure militaire, la liberté sous caution n`existe pas non plus. Comme le père qui sanctionne souvent l`enfant qui se comporte mal pour sauvegarder l`honneur de la famille et les autres enfants, le législateur a confié au ministre de la Défense et de la Sécurité la charge de poursuivre toute infraction commise par les Forces de Défense et de Sécurité qui ternissent l`image et jettent l`opprobre sur la grande famille militaire.
En conséquence, nous, Forces de Défense et de Sécurité, devons-nous convaincre, que ce n`est pas pour faire plaisir à un chauffeur de woro woro ou de gbaka, ce n`est pas pour venger un syndicaliste, ni un transporteur, ni un voyageur que nous les rappelons à l`ordre. Quand on porte plainte contre eux, le parquet, c`est-à-dire le représentant de la société militaire, ne peut et ne doit rester insensible, c`est parce que l`Armée n`admet pas que sa dignité et son honneur soient bafoués par des accusations dirigées contre certains de ses membres, que son représentant c`est-à-dire le parquet vous attrait devant le Tribunal pour venir vous expliquer. Cela ne veut pas dire qu`on est contre vous, au contraire en vous invitant à vous expliquer, vous répondrez que vous n`avez rien fait, que “les gens gâtent votre nom pour rien”. Le militaire ne transige pas avec l`honneur, le militaire ne badine pas avec sa dignité. Si cela nécessite que nous poursuivions quelques uns pour garder l`honneur des autres intact, nous n`hésiterons pas. Le Tribunal militaire existe depuis 1974. Son organisation et son fonctionnement sont, en tout point, identiques aux juridictions répressives de droit commun.

ORGANISATION

Trois Services institués :
- le Parquet dont le chef appelé Commissaire du Gouvernement a les mêmes rôles et attributions que le Procureur de la République en matière correctionnelle et le Procureur général quand il s`agit de juger les affaires criminelles (Art. 38 CPM)
Au plan militaire, il a sous son commandement tout le personnel militaire et civil placé sous son autorité, il a pour cela rang et prérogative de Chef de corps. Le parquet près le Tribunal militaire d`Abidjan est composé d`un Commissaire du Gouvernement et de 3 Substituts. Le législateur a estimé que le juge d`instruction étant militaire, il travaille 24 heures sur 24 et peut boucler un dossier en un an, là où les procédures peuvent conduire son collègue civil en 2 ou 3 ans ou plus. C`était le cas du dossier de Jean Hélène bouclé en 4 mois, Gohitafla (21 inculpés) bouclé en 8 mois, Anyama-Agboville (40 inculpés), clôturé en 10 mois etc…
Quand au jugement, le recours peut être formé devant la Cour de Cassation (Cour Suprême).
FONCTIONNEMENT
Il y a deux voies pour saisir le Tribunal militaire.
1- La voie de la police judiciaire : porter la plainte à la Gendarmerie ou à la Police qui établit un procès-verbal transmis au Parquet militaire.
2- La voie de la saisine directe du Parquet : les plaintes sont déposées devant le Parquet du Commissaire du gouvernement. Après étude, le Commissaire du Gouvernement décide : soit de requérir la police ou la Gendarmerie pour un complément d`enquête (réquisition aux fins d`enquête) soit diligenter l`enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur procès verbal. Que ce soit dans le 1er ou le second cas, une fois l`enquête terminée, elle est transmise à la décision du ministre, autorité investie des pouvoirs judiciaires.
La loi ne prescrit aucun délai limite au ministre, seulement, quand le militaire est arrêté et détenu à la suite de l`enquête, l`article 82 limite le délai de décision du ministre à 70 jours maximum, faute de quoi, le détenu obtient une liberté provisoire de droit. La décision du ministre :
- soit il choisit de poursuivre et délivre alors un ordre de poursuite : c`est alors le début de l`action publique. Il n`est susceptible d`aucun recours et le pouvoir du ministre de poursuivre n`est pas communicable (le DIRCAB ne peut être mandaté). Soit, pour des raisons d`opportunité, le ministre ne veut pas poursuivre, il opte pour le refus de poursuite, alors l`affaire est vraiment classée et la victime peut alors devant les juridictions intenter une action civile ou administrative en cas de responsabilité administrative. En 1995, la juridiction connaît sa première véritable affaire avec le déclenchement de l`affaire Guéi Robert. Nous n`allons pas nous y attarder, ces dossiers étant amnistiées. Mais permettez tout de même que pour les besoins de mes propos, j`en utilise un peu comme moyen d`illustration ou de démonstration. La criminalité militaire va donc connaître ne dangereuse et inquiétante évolution depuis les années 2000. Alors qu`à sa création en 1974 jusque dans les années 1990 en passant par l`intégration des policiers dans la compétence du Tribunal militaire en 1978, le Tribunal militaire ne connaissait que des menus procès de désertion, de refus d`obéissance et autres infractions militaires qui composaient l`essentiel de son rôle, les années 1990 vont marquer un tournant important avec la première mutinerie.
Les infractions les plus fréquentes sont, de 2001 à 2007 :
CONTRE LES BIENS :
Vol, détournement, racket, corruption ... : 644
Année la plus forte : 2003 - 2004
CONTRE LES PERSONNES : 1003
Homicide, meurtre, viol, coups et blessures volontaires :
Année la plus forte : 2002- 2003
MILITAIRE : 127
Désertion
Violation de consigne
Autres
AUTRES
Violation domicile + perquisition illégale violations graves des droits humains : 85
Ainsi en est pour l`essentiel de l`appareil répressif chargé de rendre la justice au sein des Forces Armées, restituer l`honneur et la dignité écorchés par le mauvais comportement d`une société militaire grossièrement envahie par des délinquants. L`incursion des militaires sur la scène politique ivoirienne va nécessairement conduire à la multiplication des faits délictueux et criminels tous les méfaits méconnus du public parce que jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vol, enlèvement, violation de domicile suivi de perquisition illégal, racket, bavure sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives de déstabilisation sur toutes ses formes, sans préjudice de graves violations des droits humains. Les militaires et leurs affaires sales sont traînés sur la place publique. Face à cette flambée de la délinquance, la volonté de réprimer naît et se développe mais la délinquance militaire ne baisse pas pour autant. Elle s`accroît dangereusement et pendant cinq ans, en effet, les ivoiriens vont vivre les pires moments de leur existence sur terre. Les militaires leur font subir toutes formes de crime et délit allant des simples voies de fait à la torture suivie d`assassinat. Mais la politique criminelle, c`est d`abord la prise de conscience d`un danger : celui d`un seuil de criminalité intolérable, insupportable, ensuite d`une volonté politique de lutter contre cette criminalité en utilisant les moyens nécessaires : législation plus sévère, mode de répression plus musclée …
Sur ce plan, il n`est pas injuste d`affirmer qu`il existe une politique criminelle militaire en Côte d`Ivoire. Le fait pour le Président de la République et son gouvernement de reconnaître le mal est le début de la lutte contre l`impunité, une impunité qui dans l`esprit de certains, subsiste en côte d`Ivoire. Or, il n`en est rien. Il n`y a pas d`impunité en Côte d`Ivoire. La Côte d`Ivoire est l`un des rares pays où en pleine crise militaire, on arrête, poursuit et juge des militaires qui ont tué des journalistes (Jean Hélène) ou des étrangers ( soldat français tués à Zambakro). Ailleurs, même en temps de paix, on ne voit pas cela. La politique criminelle militaire en Côte d`Ivoire lutte inlassablement contre l`impunité. Au départ, en effet, les sanctions des infractions militaires avaient pour but de rappeler à l`ordre et ramener la nécessaire discipline. Maintenant avec le développement et l`allure que prend la nouvelle forme de délinquance, il y a lieu d`administrer de véritables corrections à nos hommes qui ternissent l`image de l`Armée et contribuent à la détérioration, dans leurs actes, des rapports entre le peuple et ses Forces de Défense et de Sécurité. Des coups et blessures à l’escroquerie, tout y passe : de nouvelles formes de délits ont émergé dans certains corps : il s` agit par exemple, de l` escroquerie au visa : mesdames et messieurs faites beaucoup attention à ces corps habillés qui vous promettent des visas, ce sont des escrocs. Nos grands bandits habillés en treillis sont tous transférés à la MACA pour y purger les peines dans les mêmes conditions que les plus dangereuses crapules. Quand on examine le tableau de l`évolution de la délinquance, on se rend compte, bien vite que deux fléaux ont considérablement augmenté. Ils ont si dangereusement accru qu`ils ont dépassé le cadre du simple délit pour se hisser au rang de véritable problème de société. Les bavures et les rackets.
Les bavures
Les bavures sont des actes ou faits commis généralement par les forces de l`ordre, volontaires ou involontaires et qui ont gravement troublé l`ordre public. Ces cinq dernières années, nous avons enregistré 11 bavures policières dont sept déjà jugés ; le reste devant les cabinets des juges d`instruction ; l` année 2008 doit être la plus riche en bavure puisque dans le seul mois de mars - avril 2008, nous avons compté 5 bavures soit en moyenne une bavure toute les semaines .
Le racket
Appelé extorsion de fonds, il est établi quand, par des menaces ou autres intimidations actives ou passives, l`agent contraint un individu automobiliste en général, à lui remettre de l` argent ou tout autre bien. Au niveau des poursuites, c`est-à-dire: constater, réunir les indices, rechercher les auteurs, nous allons changer de stratégie pour adopter une thérapie de choc.

 Désormais, toute personne victime- ou témoin d`un délit de racket peut filmer ou photographier l`agent à l`aide de son portable et envoyer les films par e-mail à l`adresse :
tribunalmilitaireci@yahoo.fr. Je souhaite que les journalistes portent cette adresse dans leurs journaux tous les jours jusqu`à ce que la population en ait une parfaite connaissance de cette adresse qui doit constituer un réflexe simple chez toute personne victime de tracasserie, brimade ou racket. Pas besoin de donner son nom ou de demander le nom de l`agent incriminé. L`heure, la date et le lieu précis suffisent.

Ce n`est pas tout : une patrouille anti-racket sillonnera les rues et les quartiers d` Abidjan mais également à l`intérieur du pays
Le Parquet militaire se chargera des auteurs et les mettra à la disposition du Tribunal. Nous demandons donc la collaboration de tous car la lutte contre le racket est une affaire de tous, le parquet ne pourra pas être présent sur tous les lieux de commission du délit. Bavure et racket "étant intimement liées, l`un se perpétrant très souvent à cause de l`autre, ils sont considérés comme préoccupation première de la politique criminelle militaire à compter de maintenant. Comme un mal qui refuse de guérir, faisant rechuter le patient à chaque fois qu`on le soigne, le médecin administrant une thérapie de choc en associant plusieurs médicaments, nous allons passer à une étape supérieure de la lutte. Désormais, ce ne sont pas les “petits” seulement que nous allons poursuivre. “Allez sur le terrain, encadrez mieux vos hommes” disait le général de brigade commandant le CeCOS. Dans un dossier de racket ou de bavure, le responsable, ainsi que la chaîne de toute la hiérarchie devra répondre devant le Tribunal militaire. Il expliquera par exemple pourquoi, en tant que chef, il ne se transporte jamais à un barrage ne serait-ce que pour voir comment les hommes qu`il place aux barrages travaillent, réaliser si les critiques et reproches sont fondés ou pas. Oui, il faut que les chefs répondent des actes de leurs éléments même si la responsabilité pénale est individuelle ; tout chef dont l`élément est poursuivi pour racket ou bavure sera appelé devant le Tribunal miliaire en qualité de témoin, s`expliquer sur les agissements de ses éléments. Citons par ce cas, le plus récent : l`affaire Pokou Laurent tabassé à Marcory au même moment où une dame au Plateau subissait les violences physiques de deux autres policiers. Qui de ceux qu`on ne voit pas, qu` on n`entend pas, parce qu`ils ont eu peur de les dénoncer ; le racket est devenu, mesdames et messieurs, un problème social en Côte d`Ivoire auquel il faut impérativement et maintenant trouver solution. Le Président de la République l`a dénoncé lui qui connaît tous les problèmes des ivoiriens, il s`est élevé contre le racket de nos forces sur les barrages et contre nos propres frères et sœurs. Le premier ministre n`exprimait pas moins son ras-le-bol, lui qui déclarait à propos du racket : “souvent, j`ai honte !” Il est d`autant plus préoccupant qu`il devient un problème politique car il est souvent cité comme un facteur favorisant la hausse des prix. Le Président Fologo l`a dénoncé, lui qui appelait à trouver un remède au racket. Les voyageurs, transporteurs, commerçants, étudiants, journalistes, bouchers, commerçants de vivriers, tous sans exception dénoncent le racket. Si les ivoiriens ne le supportent plus, c`est parce qu`il a atteint des proportions qui ont dépassé le seuil du tolérable : ils ne se cachent même plus, maintenant ils font la monnaie, quelle honte, quel choc de la conscience ou bien ils sont nés avant la honte, quand même si vous n`avez pas honte, ayez pitié, ayez peur de Dieu ! Des comportements exaspérants qui poussent à bout de patience des chefs, des vrais chefs;
Ainsi, l`un des plus brillants de nos généraux, le Général de Brigade Djè Bi ne s`exclamait-il pas après la bavure de Yopougon : “il n`est écrit nulle part que le contrôle systématique des véhicules de transport en commun et des particuliers fait partie des tâches au CeCOS. Les contrôles de véhicules ne s`effectuent que lorsque les indices ou des renseignements reçus font soupçonner qu`ils transportaient des produits délictueux tels la drogue, la fausse monnaie, de l`argent ou des objets volés ; l`acharnement qu`exerce certains éléments de CeCOS à l`encontre des chauffeurs de gbaka ne se justifie donc pas, surtout que depuis trois ans, aucun document n`indique qu`on a fait telle ou telle saisie de drogue, des personnes recherchées dans un camion ou dans un gbaka. Alors, le général de s`interroger : que cherchez-vous dans les gbaka si ce n`est de l`argent ? Et le général qui continue d`éclairer, qu`excédé par le racket systématique, certains ne voient même plus l`importance de se mettre en règle. Certains chauffeurs répliquent par l`indiscipline née de leur ras-le bol, les agents se sentent humiliés et l`irréparable survient”. Merci mon général, mille fois merci de penser et de dire ce que les ivoiriens pensent. Au cours d`un contrôle,

j`ai demandé à un élément de la BAE ce qu`il faisait à côté d`un taxi,
``De quelle unité êtes-vous ? Lui ai-je demandé :
 BAE, répond-il : ça veut dire quoi BAE ?
Brigade anti-émeute ; fier qu`il est de le préciser. Bien. Alors, dites-moi, il y a quelle émeute dans ce taxi que vous contrôlez….

Sont autant d`anecdote que nous rencontrons tous les jours malheureusement avec des gens qui ne savent même pas pourquoi ils sont là, pourquoi ils portent le prestigieux uniforme des Forces de Défense et de Sécurité, un uniforme cocufié tous les jours par des inconscients plus avides d`argent que de l`honneur et la dignité de leur corporation. Que doit-on attendre d`individus pareils ? La prison et la radiation, rien d`autre. Oh, je sais combien de personnes s`apprêtent à me répondre : le racket n`est pas le seul fait des Forces de Défense et de Sécurité. Oui mais n`oubliez pas deux choses:
1 - D`abord, ils sont sur la route, visibles, en contact direct et tout ce qu`ils font est observé par tous; Dans un car, à bord d`un taxi ou d`un véhicule personnel tout le monde les regarde. Ils sont exposés à la vue de tous. 2- Ensuite, nous reconnaissons que la corruption, le racket, la violence sont des poisons qui minent notre société ; ce n`est pas discutable et ils sont à tous les niveaux condamnables.
- Ensuite les Forces de défense et de sécurité doivent les premiers montrer l`exemple et être irréprochables. Si nous voulons lutter contre la corruption et le racket dans notre pays, il urge que nous commencions par ceux qui minent nos Forces de Défense car c`est à eux qu`appartient la charge de combattre par la recherche, des auteurs de la corruption et autre, et les déférer devant les tribunaux, c`est par eux que doit commencer la remise en cause, le nettoyage. Allons au Ghana, ce pays qui était connu il y a 20 ans pour l`une des polices les plus ripoux est aujourd`hui, cité en exemple et de bel exemple. Nous avons pris leur place il y a 20 ans, c`est-à-dire au moment où les autres changent et avancent, c`est là que nous reculons à pas de géants. C`est inacceptable. Je me suis rendu en Namibie, même décor : jamais vu la couleur de la tenue d`un policier : une Police discrète , dans un pays pourtant réputé à cause de son voisinage avec l`Afrique du Sud, être un foyer criminogène intense. C`est ici qu`on voit les policiers partout dans toutes les rues en train de traîner de vieux pneus qui ne contribuent qu`à enlaidir les routes. La lutte contre le racket doit être un combat national et doit être à compter de maintenant, considéré comme l`ennemi n°1 du peuple ivoirien. Sa lutte doit s`étendre à tous les niveaux : éducation familiale, formation de base, formation permanente, la répression doit être vraiment au stade de la thérapie de choc, constater, arrêter, poursuivre, juger et condamner pour extirper de nos rangs, cette race de nos forces dont les agissements délictueux de plus en plus fréquents provoquent une dangereuse et regrettable dégradation des nécessaires rapports entre la population et ses Forces de Défense et de Sécurité. La lutte contre le racket est l`affaire de tous; Si vous ne vous reprochez rien, si vous êtes en règle vis-à-vis des règlements, refusez de donner de l`argent, prenez au besoin des photos sur les tentatives d`intimidation des agents, laissez au besoin votre véhicule et rendez-vous au parquet, il y aura toujours un magistrat disponible à vous écouter et aller voir ce qui se passe. Madame, vous qui m`avez un jour dans le journal le patriote, interpellé en ces termes : nous vous voyons toujours sur le terrain mais nous ne sentons pas le résultat, nous ne voyons pas les procès. Les procès, nous les débutons aujourd`hui et se poursuivront tous les jours pendant toute l`année pour juger tous ceux qui ternissent l`image de l`armée par leur comportement qui attentent aux libertés individuelles violant gravement les droits humains. Prenez patience, nous ne finissons pas avec eux le même jour mais nous y croyons. J’ai fait un rêve

Nous n`avons pas la prétention d`y parvenir seulement demain ou après demain mais un jour, nous y arriverons, car comme Martin Luther King, I`ve a dream ;
Oui, monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, j`ai fait un rêve : celui d`une Côte d`Ivoire débarrassée du racket, de la corruption.

J`ai fait un rêve d`une Côte d`Ivoire, qui sera un jour, l`exemple d`une moralisation irréprochable de son armée et de ses Forces de l`ordre. Comme le Ghana, cité plus haut la France, les Etats-Unis, l`Australie, j`ai rêvé d`une Côte d`Ivoire avec sa police, sa gendarmerie qui feront mieux que ces pays, aimés de l`extérieur, adulée et applaudie de son peuple, à commencer par ceux qui sont le premier contact avec l`étranger c`est-à-dire, aux frontières terrestres, à l`aéroport, au Port, puis sur les routes, ensuite dans nos quartiers. J`ai fait le rêve d`une côte d`Ivoire où l` orphelin ou celui qui n’a personne derrière lui, est traité et considéré de la même façon aux barrages, dans les bureaux , partout sans être racketté. J`ai fait un rêve, celui d`une Côte d`Ivoire où le racket n`existe plus ou presque, ou la population est conseillée et orientée au lieu d`être violentée, battue, brimée et humiliée, où nos frères sont disponibles et courtois au lieu d`être sur les nerfs, ou nos Forces ouvrent leurs bras pour accueillir le civil en détresse au lieu d`être celui qu`on fuit ou contre qui on porte plainte.

J`ai fait un rêve, j`ai fait un rêve

Source : news.abidjan.net

Les Verts D'Europe  verts au parlement europeen       Le logo des verts de France    FéPEV-RAO  

Reproduction interdite du site

haut de page haut de page