Le Parti Ecologique Ivoirien



  Législatives 2011 : La CEI rappelle les conditions de candidature

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mercredi 07 septembre 2011 - Par AIP


   Le Président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko, a rappelé, mardi, lors d’une réunion de l’ensemble des membres de la commission centrale, les conditionnalités pour être député, dans le cadre des élections législatives prévues pour être organisées à la fin de l’année en cours.
Selon le service communication de la CEI citant le M. Youssouf Bakayoko, conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l’élection des députés, les futurs candidats doivent la qualité d’électeur, être âgé de 25 ans au moins, être ivoirien de naissance (ou avoir acquis la nationalité ivoirienne depuis plus 10 ans) et n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne.
En plus des conditions d’éligibilité, rappelle le président de la CEI, les candidats à l’élection législative sont tenus "de produire une déclaration de candidature, revêtue d’une signature dûment légalisée", mentionnant "les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu de naissance, sa filiation, son domicile et sa profession".
"S’il s’agit d’une liste de candidats, la déclaration doit, en outre, indiquer l’ordre de présentation des candidats", souligne le premier responsable, relevant, par ailleurs, que la déclaration de candidature, pour chaque candidat, doit être obligatoirement accompagnée d’une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée, d’un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu, d’un certificat de nationalité, d’une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence, et d’une attestation de régularité fiscale.
Ces pièces doivent être datées de moins de trois mois, insiste-t-on.
Selon le président de la CEI a tenu à souligner au cours de la réunion que "la déclaration qui doit être accompagnée, le cas échéant, d’une lettre d’investiture du ou des partis ou groupements politiques qui parrainent la candidature, et d’un cautionnement de 100.000 FCFA, par candidat, doit être déposée au siège de la CEI 45 jours avant le scrutin.
"La CEI dispose d’un délai de sept jours, à compter de la date de dépôt, pour arrêter et publier la liste des candidats retenus", a conclu son président qui a invité tous les services et directions techniques de l’institution "à mobiliser et à fédérer toutes les énergies pour l’organisation des élections législatives transparentes, crédibles et surtout professionnelles comme ce fut le cas de la présidentielle passée".

Source : abidjan.net



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Par Service Communication de la CEI


   Le Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Youssouf Bakayoko a

bien voulu éclairer la lanterne des ivoiriens sur les conditionnalités pour être député. Il a
bien voulu nous répondre en marge d'une réunion de la Commission Centrale qui s'est
tenue ce mardi 6 septembre 2011 au siège de la CEI.

Les dispositions du Code électoral relatives à l'élection des députés que je voudrais rappeler dès
à présent aux futurs candidats à ce scrutin portent sur quelques points saillants du mode de
scrutin, de l'éligibilité et de la présentation des dossiers de candidature.
Du mode du scrutin
Les circonscriptions électorales comptent chacune un ou plusieurs sièges. Pour celles en
comportant plusieurs, les candidats doivent fournir des listes complètes.
De l'éligibilité
Tout Ivoirien qui a la qualité d'électeur, c'est-à-dire qui est inscrit sur la liste électorale, peut se
présenter dans toute circonscription électorale de son choix, sous les réserves ci-après :
- Etre âgé de 25 ans au moins ;
- Etre Ivoirien de naissance (sinon avoir acquis la nationalité ivoirienne depuis plus dix ans) ;
- N'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne.
De la présentation des candidatures
Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature,
revêtue de sa signature dûment légalisée.
La déclaration de candidature doit mentionner :
- Les nom et prénoms du candidat ;
- La date et le lieu de naissance ;
- Sa filiation ;
- Son domicile et sa profession.
S'il s'agit d'une liste de candidats, la déclaration doit, en outre, indiquer l'ordre de présentation
des candidats.
La déclaration de candidature doit être obligatoirement accompagnée, pour chaque candidat, des
pièces ci-après, datées de moins de trois mois :
- Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ;
- Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ;
- Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Un certificat de résidence ;
- Une attestation de régularité fiscale.
La déclaration doit en outre être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture du ou
des partis ou groupements politiques qui parrainent la candidature. Aucune liste de candidatures
ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à
pourvoir dans la circonscription électorale considérée.
Le cautionnement est fixé à cent mille francs cfa par candidat.
Les candidatures doivent être transmises à la Commission électorale indépendante, au plus tard
quarante-cinq (45) jours avant le début du scrutin. La Cei dispose d'un délai de sept (07) jours à
compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste des candidats retenus.

Service Communication de la CEI


Source : PEI


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