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P.E.I
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Un édifice imposant
Législatives
2011 : La CEI rappelle les
conditions de
candidature

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mercredi 07 septembre 2011 - Par AIP |

Le Fpi reprend ses activités politiques, Justin Koua annonce un giga meeting à Yopougon, le 15 octobre

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Par Service Communication de la CEI |

bien
voulu éclairer la lanterne des ivoiriens sur les
conditionnalités pour
être député. Il a
bien voulu nous répondre en marge d'une réunion
de la Commission Centrale qui
s'est
tenue ce mardi 6 septembre 2011 au siège de la CEI.
Les
dispositions du Code électoral relatives à
l'élection des députés que je
voudrais rappeler dès
à présent aux futurs candidats à ce
scrutin portent sur quelques points
saillants du mode de
scrutin, de l'éligibilité et de la
présentation des dossiers de candidature.
Du mode du scrutin
Les circonscriptions électorales comptent chacune un ou
plusieurs sièges. Pour
celles en
comportant plusieurs, les candidats doivent fournir des listes
complètes.
De l'éligibilité
Tout Ivoirien qui a la qualité d'électeur,
c'est-à-dire qui est inscrit sur la
liste électorale, peut se
présenter dans toute circonscription électorale
de son choix, sous les réserves
ci-après :
- Etre âgé de 25 ans au moins ;
- Etre Ivoirien de naissance (sinon avoir acquis la
nationalité ivoirienne
depuis plus dix ans) ;
- N'avoir jamais renoncé à la
nationalité ivoirienne.
De la présentation des candidatures
Chaque candidat à l'élection
législative est tenu de produire une déclaration
de candidature,
revêtue de sa signature dûment
légalisée.
La déclaration de candidature doit mentionner :
- Les nom et prénoms du candidat ;
- La date et le lieu de naissance ;
- Sa filiation ;
- Son domicile et sa profession.
S'il s'agit d'une liste de candidats, la déclaration doit,
en outre, indiquer
l'ordre de présentation
des candidats.
La déclaration de candidature doit être
obligatoirement accompagnée, pour
chaque candidat, des
pièces ci-après, datées de moins de
trois mois :
- Une déclaration personnelle revêtue de sa
signature dûment légalisée ;
- Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif
en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ;
- Une déclaration sur l'honneur de non renonciation
à la nationalité ivoirienne
;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Un certificat de résidence ;
- Une attestation de régularité fiscale.
La déclaration doit en outre être
accompagnée, le cas échéant, d'une
lettre
d'investiture du ou
des partis ou groupements politiques qui parrainent la candidature.
Aucune
liste de candidatures
ne peut être acceptée si elle ne comprend un
nombre de candidats égal à celui
des sièges à
pourvoir dans la circonscription électorale
considérée.
Le cautionnement est fixé à cent mille francs cfa
par candidat.
Les candidatures doivent être transmises à la
Commission électorale
indépendante, au plus tard
quarante-cinq (45) jours avant le début du scrutin. La Cei
dispose d'un délai
de sept (07) jours à
compter de la date de dépôt pour arrêter
et publier la liste des candidats
retenus.
Service
Communication de la CEI

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