Le Parti Ecologique Ivoirien

 

   LES STATUTS DE LA FéPEV-RAO

ABIDJAN du  29 novembre au 01 décembre 2007





Les Statuts de la FéPEV-RAO


PRÉAMBULE

Les leaders et représentants des Partis Ecologistes et Verts de l’Afrique de l’Ouest, venus du Burkina Faso, de la Cote d’Ivoire, du Mali, du Niger et du Sénégal, réunis à Bamako du 15 au 17 décembre 2006, conscients de la nécessité : 

-      de constituer un groupe et une force homogènes sans barrières linguistiques en Afrique de l’Ouest ;

-      d’échanger les idées, élaborer et appliquer un programme politique commun ;

-      d’assurer et de développer une communication optimale entre les Partis Ecologistes et Verts de la région ;

-      de lutter pour le respect et la préservation de l’écologie dans toutes ses formes ;

-       de  l’inscrire dans le contexte de l’intégration politique et institutionnelle de la sous région, du continent africain et de la planète;

A l’unanimité décident de la création de la Fédération des Partis Ecologistes et Verts de la sous région Afrique de l’ouest (FéPEV-RAO).

 

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE- EMBLEME

Article 1

La fédération, association de partis Ecologistes et Verts de la région Afrique de l’Ouest est dénommée, Fédération des Partis Ecologistes et Verts de la Région Afrique de l’Ouest, en abrégé FéPEV-RAO.

Article 2

 Le siège social de la Fédération est fixé dans le pays de résidence du Président en exercice. Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région sur décision du Congrès.

Article 3

La durée de l'association (Fédération des Partis Ecologistes et Verts de la Région Afrique de l’Ouest) est illimitée.

Article 4 

L’emblème de la fédération est décliné sous la forme d’un logotype et d’une devise.

Le logotype est une carte de l’Afrique dont les contours sont noirs, dans un rectangle de fond jaune or, symbole de l’énergie solaire, avec un arc délimitant la région Afrique de l’Ouest de couleur verte, représentation de la vie. Le nom de la Fédération des Partis Ecologistes et Verts de la Région Afrique de l’Ouest en noir, figurera au dessus de la carte. Entre la carte et ce nom se situera en noir le sigle (FéPEV-RAO)

Article 5 :

 Sa devise est : Ensemble pour une Afrique verte

TITRE II : Objet

Article 6 :

  La fédération poursuit ses objectifs en prêtant la plus grande attention aux dimensions régionales et mondiales des politiques écologiques ainsi qu’à leurs impacts sur tous les aspects de la vie.

La fédération fonctionne dès lors à la fois comme un détecteur du changement et comme un générateur d'idées pour l'action concrète, au profit de la démocratie délibérative, de la créativité et de l'intérêt général.

L’action de la fédération s’inscrit dans les trois finalités suivantes :

– la participation de ses membres à un projet collectif favorisant la justice sociale, promouvant la démocratie, le développement durable, l'essor économique et culturel, de même qu’un droit à un environnement sain, tel qu'inscrit dans les instruments globaux pertinents;

– la valorisation des capacités, des activités écologiques s’appuyant sur l’acquisition par ses membres d’une large connaissance active et ouverte, donnant la priorité aux valeurs immatérielles, particulièrement inscrites dans des réseaux africains ou mondiaux de même nature;

– la compréhension critique par ses membres des enjeux et des finalités des actes de la société, du local au global, ainsi que l'appui à la définition des axes stratégiques pour y répondre, éventuellement en partenariat avec toute autre initiative institutionnelle.

Au regard des compétences nécessaires à mobiliser et à la nature des chantiers répondant aux finalités de la fédération, un recours permanent à l’argument scientifique, à l’évaluation éthique et à la démarche pacifique, orientera toute action de terrain de la fédération. L’éducation et la sensibilisation seront les moyens de dissémination des acquis et convictions capitalisés par la Fédération.

 

TITRE III : Instances

Article 7 : 

 

 Les instances de la Fédération sont le Congrès et l’Assemblée Générale.

Article 8 :

Le Congrès est l’instance suprême et souveraine de la Fédération. Il se réunit en session ordinaire tous les deux ans, dans le pays de résidence du Président en exercice.

1. Le Congrès se réunit en session extraordinaire, sur convocation du Président en exercice suite à une décision des deux tiers de l’Assemblée générale, en un lieu indiqué par ce vote.

2. En cas de refus du Président de convoquer ladite session extraordinaire suivant la  procédure de l’alinéa 1, le Congrès se réunit de droit. 

3. Le Congrès est composé de délégués représentant les partis membres dûment mandatés, à jour de leurs cotisations. Chaque parti membre dispose d’une voix délibérative.

4. Le Congrès vote le Budget de la fédération. Il examine et approuve les comptes financiers présentés par le Secrétaire Exécutif et le trésorier. Il examine les rapports présentés par les commissaires aux comptes. Il définit les grandes orientations de la fédération. Il nomme les commissaires aux comptes. Il procède à la révision des Statuts et du Règlement intérieur sur proposition d’au moins deux tiers de ses membres. Il jouit d'une liberté absolue d'appréciation à l’égard de la qualité de membre adhérent.

5. Dans le cas d’irrégularité grave dans l’exercice des fonctions du Président, d’un ou de plusieurs membres du Bureau Exécutif, le Congrès, après avis motivé, prononce la révocation du ou des responsable (s) impliqué (s), et procède à son ou (leur) remplacement.

6. Les décisions exécutoires du Congrès sont votées conformément aux règles de quorum et de majorité prévues par le règlement intérieur.

 

Article 9 : 

L'Assemblée générale regroupe les délégués de la Fédération, à raison de un (1) par parti membre à jour de ses cotisations.

1. L’Assemblée se réunit entre deux Congrès ordinaires, sur convocation du Président de la Fédération en un lieu désigné auparavant par le Congrès ordinaire.

Article 10 :

L'Assemblée générale assure le suivi de l’exécution des décisions du Congrès.

1. Elle discute et approuve les rapports d'orientation, les candidatures d’adhésion, les programmes d'actions et budgets à proposer au prochain Congrès.

2. Elle se prononce sur les questions concernant la vie de la Fédération, ses membres ainsi que des questions d’actualité internationale touchant à l’objet de la Fédération.

3. Elle examine l’ordre du jour du prochain Congrès et tous les cas dans lesquels la loi et les statuts l'obligent.

 

Titre VI : Organe

Article 11 :

L’organe exécutif de la Fédération est composé d’un Président, d’un Secrétaire exécutif, d’un Secrétaire à la communication chargé de la formation et d’un Trésorier.

Le Président, le Secrétaire exécutif, le Secrétaire chargé à la communication, et le Trésorier, sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable  une fois.

Article 12 :

La Fédération est administrée par son Président. Ses attributions sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 13 :

Le Président a charge de préparer et de mettre en oeuvre les décisions du Congrès et de l’Assemblée générale. Il est le garant du bon fonctionnement de la fédération. Il assume une fonction de représentation.

Article 14 :

 Il est le premier responsable moral de la Fédération. Il convoque et préside les réunions de la fédération et du Bureau Exécutif dont il a la charge. Le Président supervise les travaux de l’organe exécutif. Les autres missions du Président sont spécifiées dans le règlement intérieur.

Article 15 :

 Le Secrétaire exécutif assure le fonctionnement administratif quotidien de la Fédération sous le contrôle du Président.

 

Article 16 :

 Les tâches administratives du Secrétaire exécutif sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 17 :

 Le Secrétaire à la communication chargé de la formation a pour mission la mise en œuvre de la politique de communication et de formation de la Fédération, en relation avec les membres, les associations et Organisations non gouvernementales ainsi qu’avec les partenaires nationaux et internationaux.

Article 18 :

 Le Trésorier gère le patrimoine et exécute le Budget de la Fédération sous le contrôle du Président.

 

TITRE V : Membres

Article 19 :

La Fédération est composée de partis Ecologistes et Verts adhérents.

Article 20 :

 Est considéré comme adhérent, tout parti Ecologiste et Vert officiellement reconnu qui souscrit aux présents Statuts et Règlement intérieur et qui s’acquitte des droits d’adhésion et de sa cotisation. La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 21 :

 Le membre adhérent est tenu de déposer au siège  de la Fédération ses Statuts et Règlement intérieur, une copie du récépissé officiel de reconnaissance, la liste des membres de sa structure dirigeante ainsi que ses adresses officielles. Par ailleurs toutes modifications apportées à ses textes fondamentaux et à la composition de sa structure dirigeante doivent être portées à la connaissance du Bureau Exécutif de la Fédération dans un délai de deux mois suivant la période desdites modifications.

Article 22 :

 Le membre adhérent soutient les activités de l'association selon ses possibilités, notamment en participant aux activités dont il est tenu informé.

Article 23 :

 L’exclusion définitive ou la réadmission d’un membre est prononcée par le Congrès. La procédure d’exclusion ou de réadmission est précisée par le Règlement intérieur.

Article 24 :

 La démission d’un parti membre est constatée par écrit par le Congrès. 

Article 25 :

 Pour toute procédure disciplinaire de conciliation, de radiation, le parti membre peut être entendu. Il peut être  assisté s’il le désire, d’un conseiller de son choix. Le prononcé définitif d’une démission ou exclusion ne donne droit à aucune réclamation.

 

TITRE VI    ELECTIONS ET PRISE DE DECISIONS

Article 26 :

 L’élection des membres de l’organe de la Fédération et les modalités de prise de décisions seront précisées par le Règlement intérieur.

 

TITRE VII : Ressources

Article 27 :

 Les ressources de la Fédération proviennent des droits d’adhésion, des cotisations, des dons et legs.

 

TITRE VIII : Contrôle financier

Article 28 :

 Il est créé deux postes de commissaires aux comptes désignés par le Congrès.

Ils ont pour mission, la vérification de la situation financière de la fédération. Ils contrôlent la légalité des opérations financières.

 

TITRE IX :

 Modification des statuts et dissolution

Article 29 :

 Seul le Congrès peut décider de la modification des Statuts et Règlement Intérieur à la majorité des deux tiers.

Article 30 :

 La Fédération est dissoute par un Congrès extraordinaire convoqué à cet effet par la majorité des deux tiers des délégués présents et à jour de leur cotisation. Les avoirs et biens de l’association sont dans ce cas dévolus à une organisation poursuivant le même objet.

Le Président prend toutes les mesures conservatoires relatives à la liquidation de la Fédération selon les lois et règlements du pays de l’Etat de siège.

 

TITRE X : Dispositions transitoires

Article 31 :

 Les dispositions transitoires seront précisées par le Règlement intérieur.



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