Le Parti Ecologique Ivoirien



 Droits d’auteurs : Artistes, voici comment vous êtes payés !

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mercredi 31 août 2011 - Par L'Expression


   Pour pouvoir bénéficier des droits liés à la création d’une œuvre, les artistes doivent suivre une procédure éditée par leur maison, le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida).

S’il y a une maison, en Côte d’Ivoire, qui suscite des passions dans le milieu des artistes, c’est bel et bien le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida). Porté sur les fonts baptismaux le 15 avril 1981, le Burida a pour principales missions la protection des œuvres artistiques, la perception des droits que génèrent ces œuvres et leur répartition entre les artistes suivant une clé et après une procédure bien définies. Pour jouir de ses droits l’artiste doit suivre une procédure en quatre temps – affiliation, déclaration / documentation, perception et répartition des droits d'auteur – établie par le Burida. La procédure commence par l'affiliation de l'auteur à la société de gestion des droits. «Le créateur n'est pas obligé de s'affilier au Burida pour protéger ses œuvres puisque la loi sur la propriété intellectuelle le protège automatiquement», fait remarquer Yves Kané, responsable de la communication au Burida. Il ajoute que le créateur doit néanmoins s'affilier au Burida pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir ces droits en son nom pour l'utilisation publique de ses oeuvres. Il y a deux façons de percevoir les droits d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives. On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les oeuvres jouées et leurs ayants droit (qui sont les auteurs, éditeurs, héritiers). Dans ce cas, le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi. De l’autre côté, on parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les oeuvres jouées et les personnes pour lesquelles nous allons répartir. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des hôtels, des commerces, des cafés…En toute logique, les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives. Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres), selon des critères fixés par le Règlement général du Burida et approuvés par l'Assemblée Générale des membres et dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir. D’une façon générale, pour une œuvre déclarée au Bureau ivoirien, les doits collectés sont repartis à hauteur de 50% pour l’auteur de l’œuvre, de 25% pour le compositeur. Une marge comprise entre 0% et 25% revient à l’arrangeur. La nouvelle structure du Burida, mise en place, vise à accélérer le processus de répartition et à rendre les flux financiers des droits – de la perception à la répartition – plus transparente, plus claire et plus rapide. Pour cela, les droits d’auteur qui sont perçus par le Burida, ne peuvent être repartis qu’à partir du moment où les services de la Société ont connaissance du titre de l’œuvre, du nom de l’auteur, compositeur, parolier, arrangeur, le nom de l’éditeur (principalement, d’application pour les œuvres musicales). Le Burida reçoit toutes ces données lors de la déclaration de l’œuvre. Le service de la documentation les rassemble et les introduit dans une banque de données. La commission de perception et de répartition du Burida dans le domaine des droits de reproduction s'élève à 15% du montant des droits perçus en Côte d'Ivoire. Les droits de reproduction encaissés sont versés trimestriellement (en Mars, en Juin, Août, Décembre de chaque année) sur le compte des auteurs et / ou ayants-droit affiliés au Burida. Quant aux reproductions faites à l'étranger, le Burida a conclu des contrats de réciprocité avec les sociétés d'auteur des pays où le droit d'auteur est reconnu. De ce fait, les auteurs représentés par le BURIDA, ont une protection mondiale.

M’Bah Aboubakar

Source : abidjan.net

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