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P.E.I
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Un édifice imposant
Résolution du Parlement Européen en vue du Sommet de Copenhague

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vendredi 27 novembre 2009 - Par "Catherine Grèze" |

La
Résolution sur Copenhague a été
adoptée le 25 novembre. Il
ne s'agit pas là d'une résolution juridiquement
contraignante pour l'Union
Européenne, mais d'une prise de position, d'un mandat
donné par le PE au
Conseil afin d'influer sur sa posture de négociation
à Copenhague. L'engagement
actuel des chefs d'Etat nous conduirait en effet à une
augmentation de la
température de l'ordre de 4 à 5 degrés
d'ici la fin du siècle... Le PE ayant
autorité budgétaire, nous pouvons
espérer que sa position soit étudiée
avec
attention.
Grandes lignes
:
Les
Verts sont
globalement satisfaits de l'adoption de cette résolution,
même si, bien sûr,
elle ne va pas aussi loin que nous l'aurions souhaité. Nous
savions, bien
évidemment, que la bataille serait perdue sur l'amendement
nucléaire.
Voici l'ensemble des points sur lesquels nous n'avons pas été suivis :
- l'absence de
référence à une diminution de 40% des
émissions en 2020 ;
- le refus de
statuer sur la non inclusion du nucléaire au
sein des MDP (Mécanismes de Développement Propre);
- le rejet de
l'amendement demandant un financement international de l'ordre de 120
milliards
d'euros par an à l'attention des PED (Pays en voie de
développement) ;
- l'objectif de diminution des émissions en 2050 est seulement fixé à 80% (au lieu des 80-95% proposés).
Ceci dit, le
Parlement par sa prise de position n'était jamais
allé aussi loin et nous avons réussi à
obtenir une majorité sur les décisions
majeures suivantes :
- le Parlement
a entériné une demande pour un financement de
30 milliards d'euros pour les PED, ainsi que le principe
d'additionnalité de
l'aide à l'APD (alors que certains voulaient ponctionner
l'Aide Publique au
Développement, oubliant que le Changement Climatique avait
pour principal effet
d'accentuer chacun des défis auxquels les PED
étaient confrontés) ;
- le PE s'est
prononcé pour un accord contraignant ;
- le PE
évoque la nécessité de la
reconnaissance du statut de
réfugié climatique et des migrations
forcées ;
- le PE a
souligné les droits des peuples indigènes
à la
participation à la prise de décision, et surtout
leur droit à la propriété
collective et autonome ( amendement n° 62 de Catherine
Grèze) ;
Par ailleurs :
- le PE a
exprimé son souhait de voir se créer un fond de
partage des technologies propres ;
- le PE a
défendu l'évolution des objectifs de diminution
d'émissions en fonction des dernières
données scientifiques;
- le PE
demande un pic des émissions en 2015 ;
- Le PE ne
souhaite pas voir les forêts incluses dans le
marché carbone ;
- le PE est
pour l'insertion des émissions du transport par
avions et par bateaux dans le marché des quotas ;
- le PE
réclame un financement rapide de l'ordre de 5 à 7
milliards envers les PED ;
- le PE a
soulevé le besoin d'évaluer l'impact du
changement
climatique sur les Objectifs du millénaire pour le
développement.
- Le PE a
voté le principe de taxe sur les transactions
financières
Un
positionnement
"surprenant" de la majorité de Monsieur Sarkozy….
Les
Verts se sont
montrés surpris par la prise de position du PPE, et donc de
nombreux députés
UMP, qui viennent à l'encontre de la position
communiquée en France par le
gouvernement :
- le PPE a
tenté de minorer les objectifs européens de
diminution des émissions, ainsi que de supprimer les
références chiffrées de
soutien aux pays du Sud.
- le PPE s'est
prononcé contre un financement basé sur une
taxe sur les transactions financières, mesure pourtant
proposée par Nicolas
Sarkozy et dans le plan Borloo...
- le PPE est
à l'origine du paragraphe demandant à ce que la
Chine, le Brésil et l'Inde aient des objectifs
équivalents à ceux des pays
développés, alors même que le
gouvernement français avait accepté
l'idée de
responsabilité différenciée ;
- le PPE a
souhaité supprimer la référence
à une réduction
d'au moins 80% d'ici 2050 ;
- le PPE
(notamment Rachida Dati, Françoise Grossetête,
...)
a lutté contre l'additionnalité de l'aide contre
le changement climatique à
l'APD ;
Amendement 62, déposé par
Catherine GREZE :
Paragraphe 59.
souligne qu'un MMCF
futur doit respecter les droits des populations autochtones et des
communautés
locales, y compris leur droit à la
propriété collective et à des
territoires
indigènes autonomes, et leur permettre d'exercer pleinement
et effectivement
leur droit de participation et leur pouvoir de prise de
décision, à tous les
niveaux, y compris aux stades de l'élaboration et de la mise
en œuvre des plans
nationaux de REDD et de l'attribution ou de la distribution du
financement.
Catherine GREZE
Députée au Parlement Européen
Groupe Verts/ALE
catherine.greze@europarl.europa.eu <mailto:catherine.greze@europarl.europa.eu>
Marie Toussaint, Attachée parlementaire
0032-22845370
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